Projet de création d’une Zone Agricole protégée sur la commune du Paradou

 Enquête publique du lundi 5 septembre 2022 au mercredi 5 octobre 2022 inclus

Toute information complémentaire est disponible dans le document ci après

   Enquête ZAP     (cliquez )

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public

Lundi 5 septembre    9h à 12h 

Mardi 13 septembre 14h à 17h

Jeudi 22 septembre 9h à 12h

Vendredi 30 septembre 9h à 12h

Mercredi 5 octobre 14h à 17h

 

Au terme de l’enquête publique, l’autorité compétente pour prendre la décision requise est le Préfet.

La personne responsable du projet est la commune du Paradou