L'Arrêté Bruits de voisinage
Les nuisances sonores liées aux bruits de comportement peuvent être sanctionnées dès lors qu'elles troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.
Vous trouverez en cliquant sur le lien ci après l'arrêté complet concernant la réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône