Comptes rendus du Conseil Municipal

Sont disponibles en téléchargement, tous les comptes rendus/ procès verbaux des conseils municipaux.

Les comptes rendus sont diffusés dans les 8 jours suivant chaque conseil municipal. Ils sont le reflet des votes pour chaque délibération.

Les procès verbaux (détaillés et reprenant intégralement les échanges du conseil municipal) le sont au plus tôt après le conseil municipal suivant et remplacent alors le compte rendu.

Ils doivent être signés par les membres présents du conseil municipal et ne peuvent être diffusés à l'extérieur avant.

Tous les comptes rendus/ procès verbaux des Conseils municipaux sont disponibles :

• A la mairie sur demande

 Classement par ordre chronologique, le plus récent en premier